JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximum de recrutements complémentaires pour divers corps

Résumé On a décidé combien de nouveaux ingénieurs, techniciens et assistants peuvent être embauchés chaque année jusqu'en 2026.

En application des articles 1er, 2, 4 et 5 du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 susvisé, le nombre maximum de recrutements complémentaires pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et techniciens de recherche et de formation est fixé au titre des années 2022 à 2026 ainsi qu'il suit :

| |2022|2023|2024|2025|2026| |--------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|----| | Corps des ingénieurs
de recherche | 34 | 33 | 33 | - | - | | Corps des ingénieurs d'études |150 |150 |100 |100 |100 | | Corps des assistants ingénieurs |362 |362 |242 |242 |242 | |Corps des techniciens de recherche et de formation de classe normale|500 |500 |500 |500 |500 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt