Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, le 4 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Élection d'un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 juin 2026 pour remplacer celui qui partira en juillet.

Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, le 4 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ayant fait acte de candidature.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance