JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
La date limite pour s'inscrire comme candidat à une élection militaire est fixée au 4 mai 2026.
Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 juin 2026 pour remplacer celui qui partira en juillet.
Un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 4 juin 2026 pour remplacer un départ prévu en juillet, avec une date limite d'inscription des candidats fixée au 4 mai.