Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7 (II a) du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Fixation du rendement pour certains opérateurs

Résumé. Le texte indique qu’en suivant les règles du code rural et de la pêche maritime, on peut fixer le rendement d’un groupe d’opérateurs selon un tableau précis.

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7 (II a) du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance