Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024 en application des articles D. 645-7 (II) et D. 645-21-1 (II) du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024

Résumé. Le gouvernement change les règles sur combien de raisins peuvent être récoltés dans certains vignobles en 2024.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024 en application des articles D. 645-7 (II) et D. 645-21-1 (II) du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance