Arrêté du 31 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rendement pour les vignobles produisant des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance