En vigueur depuis le 4 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rendement des vignobles pour la récolte 2024
Résumé. Un arrêté modifie les règles de rendement pour les vignobles produisant des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.