Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2025 supprime les règles concernant l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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