Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboration de l'arrêté sur l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
Résumé L'arrêté qui protégeait « Coteaux de Narbonne » n'est plus valable.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » est abrogé.
1 version