Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 27 décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2021Art. 1 : Facturation des forfaits âge urgences dans les structures de médecine d'urgenceArrêté du 27 décembre 2021Art. 2 : Facturation des suppléments pour la prise en charge des patients aux urgencesArrêté du 27 décembre 2021Art. 3 : Supplément de facturation pour les actes de biologie dans les urgences
- Arrêté du 27 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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