I. - A la facturation d'un supplément mentionné à l'article 4 et au 2° de l'article 5 peut s'ajouter la facturation d'un supplément dans les conditions suivantes :

1° La réalisation des actes et consultations mentionnés à l'article 4 ou au 2° de l'article 5 entre 20 heures et 08 heures, donne lieu à la facturation d'un supplément dénommé « supplément nuit avis spécialiste et imagerie » (SSN).

La date et l'heure sont déterminées au début de la prise en charge médicale du patient par le radiologue ou le médecin spécialiste.

Ce supplément ne peut être pas facturé seul sans la facturation d'un supplément mentionné à l'article 4 ou au 2° de l'article 5 au cours d'un même passage.

Ce supplément n'est pas cumulable avec la facturation du supplément mentionné au 2° du présent article.

2° La réalisation des actes et consultations mentionnés à l'article 4 ou au 2° de l'article 5 un dimanche ou un jour férié entre 08 heures et 20 heures donne lieu à la facturation d'un supplément dénommé « supplément férié avis spécialiste et imagerie » (SSF).

La date et l'heure sont déterminées au début de la prise en charge médicale du patient par le radiologue ou le médecin spécialiste.

Ce supplément ne peut être facturé seul sans la facturation d'un supplément mentionné à l'article 4 ou au 2° de l'article 5 au cours d'un même passage.

Ce supplément n'est pas cumulable avec la facturation du supplément mentionné au 1° du présent article.

II. - Les tarifs des suppléments mentionnés au I du présent article des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, ainsi que ceux applicables pour les établissements mentionnés aux d et e du même article, sont précisés en annexe 7 du présent arrêté.