Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Article précédent
Arrêté du 27 décembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 1
En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023
Source : Légifrance