Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de facturation des forfaits d'urgence
Résumé. Les forfaits pour les soins d'urgence sont maintenant facturés selon de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13 : 'Accueil et traitement des urgences' (ATU)
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13