Arrêté du 27 décembre 2021

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2023

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance