Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'inscription à la certification technique en cyno-détection des explosifs
Résumé Il faut payer des frais pour chaque demande de certification en détection d'explosifs par les chiens.
En application des articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code de la sécurité intérieure, chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement d'un droit d'inscription au centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.
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