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Modification des obligations documentaires pour les exportateurs et fournisseurs de matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 31 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Procédure pour l'exportation de matériel de guerre
Arrêté du 24 mars 2014 · art. 1 (V)
Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions
Code de la défense · art. L2339-1
Procédures pour exporter des armes
Code de la défense · art. R2335-20
Procédures pour obtenir une licence globale de transfert d'armes dans l'UE
Code de la défense · art. R2335-31
Règles pour les transferts de matériel militaire dans l'UE
Code de la défense · art. R2335-40