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Annexe

JORF n°0081 du 6 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre des armées,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions de transfert de produits liés à la défense dans la Communauté ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 modifié relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mars 2014

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé Un décret récent change l'annexe d'un ancien décret par deux nouvelles annexes

L'annexe à l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est remplacée par les deux annexes au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'exécution de l'arrêté au délégué général pour l'armement

Résumé Le délégué général doit faire publier cet arrêté.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mars 2022.

Florence Parly