Arrêté du 31 mars 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé (Contrôle des exportations de matériel de guerre) est remplacée par les deux annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un décret récent change l'annexe d'un ancien décret par deux nouvelles annexes

L'annexe à l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé (Contrôle des exportations de matériel de guerre) est remplacée par les deux annexes au présent arrêté.

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