Arrêté du 31 mars 2021
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021
Chapitre II : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS EXISTANTS
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant