Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du diagnostic de performance énergétique aux logements collectifs
Résumé Les logements dans les grands immeubles et ceux dans des bâtiments mixtes doivent faire un diagnostic de performance énergétique.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif existant.
Elles s'appliquent également pour les logements situés dans un bâtiment collectif à usage mixte dont l'usage principal n'est pas l'habitation.
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