Arrêté du 31 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du montant de la somme à consigner) à 5 (Modification du calcul de la consignation pour les syndics) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1972 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du montant de la somme à consigner) à 5 (Modification du calcul de la consignation pour les syndics) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance