ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du contingent annuel des médailles de sécurité intérieure pour 2015

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure à remettre en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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