Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de la prime pour les inspecteurs généraux
Résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs généraux de l'agriculture sont fixés selon leur grade et leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :