Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Prime pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

Résumé. Les inspecteurs généraux de l'agriculture ont droit à une prime spéciale, comme le prévoit un décret de 2008.

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance