Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation)., L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes)Art. L.4132-5Différents types de militaires non-carréistesLes militaires non-carréistes peuvent servir sous différents statuts comme officiers sous contrat, engagés, ou volontaires., L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat)Art. L.4132-6Recrutement des militaires sous contratLes militaires sous contrat sont engagés pour une durée fixe et peuvent renouveler leur contrat, avec un grade qui peut changer en cas d'interruption de service ou de changement d'affectation. et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées)Art. L.4132-9Définition de l'engagé dans les forces arméesUn engagé est une personne qui signe un contrat pour servir dans l'armée comme soldat, sous-officier ou officier marinier. ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés)Art. 6Recrutement des militaires engagésUn soldat peut être recruté directement comme simple soldat ou après avoir été soldat, comme sous-officier ou officier marinier. et 7 (Contrat d'engagement militaire)Art. 7Contrat d'engagement militaireLe contrat d'engagement dans l'armée est signé et approuvé par le ministre de la défense, et commence à la date indiquée ou à la signature. ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :