JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Art. 3 > >

Article 2

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

H. Buaillon