Arrêté du 31 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2008 et 2009. Cette expérimentation intervient en 2009 pour l'année 2008, considérée comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er (Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels).

L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les exercices 2010, 2011 et 2012, les années qui seront considérées comme années de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er (Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels) seront respectivement les années 2009, 2010 et 2011.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009 · Dernière version le 24 février 2012

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Expérimentation de l'entretien professionnel des fonctionnaires

Résumé. L'entretien professionnel des fonctionnaires est testé de 2008 à 2012, avec chaque année servant de référence pour évaluer les agents.

L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2008 et 2009. Cette expérimentation intervient en 2009 pour l'année 2008, considérée comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er (Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels).

L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les exercices 2010, 2011 et 2012, les années qui seront considérées comme années de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er (Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels) seront respectivement les années 2009, 2010 et 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au mardi 27 avril 2010

Source : Légifrance