Arrêté du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2009

Art. 2

- Arrêté du 7 mai 2009

Art. 2

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Prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel des fonctionnaires

Résumé. L'expérimentation de l'entretien professionnel des fonctionnaires est prolongée jusqu'au 31 décembre 2012, avec des années de référence ajustées pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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