JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 2 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'en 2011 inclus. Pour les exercices 2010 et 2011, les années qui seront considérées comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er, seront respectivement les années 2009 et 2010. »


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Version 1

L'article 2 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« L'expérimentation de l'entretien professionnel est prolongée jusqu'en 2011 inclus. Pour les exercices 2010 et 2011, les années qui seront considérées comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er, seront respectivement les années 2009 et 2010. »