Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2009

Art. 2

- Arrêté du 7 mai 2009

Art. 2

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Prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel des fonctionnaires

Résumé. L'expérimentation de l'entretien professionnel des fonctionnaires est prolongée jusqu'en 2011, avec des années de référence mises à jour pour les exercices 2010 et 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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