Arrêté du 31 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet la mise en œuvre de l'entretien professionnel qui se substitue au dispositif d'évaluation et de notation prévu par l'arrêté du 4 août 2004 susvisé pour les corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier s'appliquent également aux agents non titulaires des ministères chargés des affaires sociales régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'évaluation et la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel.

Le présent arrêté a pour objet la mise en œuvre de l'entretien professionnel qui se substitue au dispositif d'évaluation et de notation prévu par l'arrêté du 4 août 2004 susvisé pour les corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier s'appliquent également aux agents non titulaires des ministères chargés des affaires sociales régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Source : Légifrance