En vigueur depuis le 26 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'évaluation par des entretiens professionnels
Le présent arrêté a pour objet la mise en œuvre de l'entretien professionnel qui se substitue au dispositif d'évaluation et de notation prévu par l'arrêté du 4 août 2004 susvisé pour les corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du titre Ier s'appliquent également aux agents non titulaires des ministères chargés des affaires sociales régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).