En vigueur depuis le 13 avril 2009
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Délai de validation du stage d'adaptation pour le diplôme d'assistant de service social
Les demandeurs autorisés par le préfet de région à suivre, en application de l'article R. 411-6 du code de l'action sociale et des familles (Stage d'adaptation pour les assistants de service social étrangers), le stage d'adaptation prévu à l'article 7 (Stage d'adaptation pour assistants de service social) doivent valider ce stage dans un délai maximal de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation à le suivre. La validation donne lieu à la délivrance du diplôme d'Etat d'assistant de service social.