JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 1

Article 1

Au second tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « cinq heures ».


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Version 1

Au second tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « quatre heures » sont remplacés par les mots : « cinq heures ».