Arrêté du 31 mars 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2008

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2008

Source : Légifrance