JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 3

Article 3

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre de remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est : 0,80.


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Version 1

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre de remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Alsace et Est : 0,80.