JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 4

Article 4

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 1,5 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 1 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 6 ;
AO de Provence et de Corse : 3 ;
AO de la vallée du Rhône : 12.


Historique des versions

Version 1

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest : 1,5 ;

AO de Toulouse-Pyrénées : 1 ;

AO de Languedoc-Roussillon : 6 ;

AO de Provence et de Corse : 3 ;

AO de la vallée du Rhône : 12.