Arrêté du 31 mars 1999

Article 1

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Article 1

En Nouvelle-Calédonie, la liste des titres d'identité prévue par l'

article R. 60 du code électoral

(

Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes

)

Art. R.60

Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes

Dans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter.

s'établit comme suit, pour les électeurs français :

carte nationale d'identité ;

passeport ;

carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;

carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;

carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;

permis de conduire ;

titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.

Ces titres doivent être en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2007

Créé le 1 avril 1999 · Abrogé le 14 mars 2007

En Nouvelle-Calédonie, la liste des titres d'identité prévue par l'article R. 60 du code électoral (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) s'établit comme suit, pour les électeurs français :

  • carte nationale d'identité ;
  • passeport ;
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie ;
  • carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
  • carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;
  • permis de conduire ;
  • titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.

Ces titres doivent être en cours de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 mars 2007

En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au mardi 13 mars 2007

Source : Légifrance