Art. 9. - L'article 14 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Supprimer le dernier alinéa du paragraphe b.
II. - Supprimer les paragraphes g et h.
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JORF n°109 du 11 mai 1994
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Version 1
Art. 9. - L'article 14 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Supprimer le dernier alinéa du paragraphe b.
II. - Supprimer les paragraphes g et h.