JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>


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Version 1

Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>