Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>
Arrêté du 31 mars 1994
Art. 10. - Le dernier alinéa de l'
article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit:
<< Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande. >>
Source : Légifrance