Art. 11. - L'article 46 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 46. - Délivrance des titres.
<< Les titres de formation professionnelle maritime sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le quartier d'identification du marin conformément aux dispositions du décret du 20 novembre 1991 modifié susvisé. >>