Abrogé11 avril 2002
Créé le 29 avril 1988 · En vigueur du 11 mai 1994 au 10 avril 2002
Rôle du chef de quartier à l'issue des épreuves
Le chef du quartier centre d'examen oral garde pour ses archives un exemplaire des pièces énumérées au paragraphe 1er de l'article 32 du présent arrêté. Il transmet le deuxième exemplaire de ces pièces à l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Il envoie au chef du quartier intéressé les titres énumérés à l'article 37 ci-après acquis par les candidats, les dossiers des candidats qui, admis, n'ont pas acquis le droit aux brevets ou diplômes, ainsi que les dossiers de candidats refusés.
Il transmet immédiatement au directeur régional des affaires maritimes les dossiers des candidats qui ont acquis le droit aux brevets, diplômes ou certificats ainsi que tous les dossiers concernant les candidats étrangers auxquels ne s'appliqueraient pas les deux derniers alinéas de l'article 3 ci-dessus.
Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande.
Le chef du quartier centre d'examen oral garde pour ses archives un exemplaire des pièces énumérées au paragraphe 1er de l'article 32 du présent arrêté. Il transmet le deuxième exemplaire de ces pièces à l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Il envoie au chef du quartier intéressé les titres énumérés à l'article 37 ci-après acquis par les candidats, les dossiers des candidats qui, admis, n'ont pas acquis le droit aux brevets ou diplômes, ainsi que les dossiers de candidats refusés.
Il transmet immédiatement au directeur régional des affaires maritimes les dossiers des candidats qui ont acquis le droit aux brevets, diplômes ou certificats ainsi que tous les dossiers concernant les candidats étrangers auxquels ne s'appliqueraient pas les deux derniers alinéas de l'article 3 ci-dessus.
Il délivre un relevé des notes obtenues aux candidats qui en font la demande.