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Arrêté du 31 mars 1994

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JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - Différentes commissions.
<< Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes:
<< a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après:
<< 1o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
<< 2o Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
<< 3o Le diplôme d'élève officier de la marine marchande;
<< 4o Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande;
<< 5o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;
<< 6o Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime;
<< 7o Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime;
<< 8o Le brevet de chef de quart;
<< 9o Le brevet de capitaine côtier;
<< 10o Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe;
<< 11o Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande;
<< 12o Le brevet de commissaire de la marine marchande;
<< 13o Le brevet de capitaine de pêche;
<< 14o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche;
<< 15o Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.
<< b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après:
<< 1o Le brevet de lieutenant de pêche;
<< 2o Le brevet de patron de pêche;
<< 3o Le certificat de motoriste à la pêche;
<< 4o Le certificat de capacité;
<< 5o Le permis de conduire les moteurs;
<< 6o Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
<< c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. >>

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Version 1

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - Différentes commissions.

<< Les commissions d'examen de la marine marchande sont les suivantes:

<< a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après:

<< 1o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;

<< 2o Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;

<< 3o Le diplôme d'élève officier de la marine marchande;

<< 4o Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande;

<< 5o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;

<< 6o Le diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime;

<< 7o Le diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime;

<< 8o Le brevet de chef de quart;

<< 9o Le brevet de capitaine côtier;

<< 10o Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe;

<< 11o Le diplôme de radioélectronicien de la marine marchande;

<< 12o Le brevet de commissaire de la marine marchande;

<< 13o Le brevet de capitaine de pêche;

<< 14o Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche;

<< 15o Le brevet d'officier mécanicien à la pêche.

<< b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après:

<< 1o Le brevet de lieutenant de pêche;

<< 2o Le brevet de patron de pêche;

<< 3o Le certificat de motoriste à la pêche;

<< 4o Le certificat de capacité;

<< 5o Le permis de conduire les moteurs;

<< 6o Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

<< c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 susvisé. >>