JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Dans les membres de la commission générale, après: << des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, ajouter: << des professeurs techniques de l'enseignement maritime >>;
II. - Dans l'avant-dernier alinéa, remplacer: << les professeurs techniques chefs de travaux, les professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, par: << les professeurs techniques >>.

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Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:

I. - Dans les membres de la commission générale, après: << des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, ajouter: << des professeurs techniques de l'enseignement maritime >>;

II. - Dans l'avant-dernier alinéa, remplacer: << les professeurs techniques chefs de travaux, les professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande >>, par: << les professeurs techniques >>.