Abrogé11 avril 2002
Créé le 29 avril 1988 · En vigueur du 11 mars 2000 au 10 avril 2002
Les différentes commissions :
Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
1° Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
2° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
3° Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
4° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
5° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
6° Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
7° Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
8° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
9° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
10° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
11° Diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
12° Diplôme d'études de la marine marchande, option machine ;
13° Brevet de capitaine côtier ;
14° Brevet de capitaine de pêche ;
15° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
16° Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ;
17° Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des diplômes, brevets, certificats et permis ci-après :
1° Brevet de lieutenant de pêche ;
2° Brevet de patron de pêche ;
3° Certificat de motoriste à la pêche ;
4° Certificat de capacité ;
5° Permis de conduire les moteurs ;
6° Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
7° Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
8° Diplôme de mécanicien 750 kW ;
9° Brevet de patron de petite navigation ;
10° Brevet de chef de quart de navigation côtière ;
11° Certificat restreint de radiotéléphonie ;
12° Certificat restreint d'opérateur ;
13° Certificat spécial d'opérateur ;
14° Certificat général d'opérateur ;
15° Mention capitaine de yacht ;
c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou prévus dans des arrêtés particuliers.
Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
1° Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
2° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
3° Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
4° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
5° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
6° Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ;
7° Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
8° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
9° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
10° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ;
11° Diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
12° Diplôme d'études de la marine marchande, option machine ;
13° Brevet de capitaine côtier ;
14° Brevet de capitaine de pêche ;
15° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ;
16° Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ;
17° Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des diplômes, brevets, certificats et permis ci-après :
1° Brevet de lieutenant de pêche ;
2° Brevet de patron de pêche ;
3° Certificat de motoriste à la pêche ;
4° Certificat de capacité ;
5° Permis de conduire les moteurs ;
6° Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
7° Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
8° Diplôme de mécanicien 750 kW ;
9° Brevet de patron de petite navigation ;
10° Brevet de chef de quart de navigation côtière ;
11° Certificat restreint de radiotéléphonie ;
12° Certificat restreint d'opérateur ;
13° Certificat spécial d'opérateur ;
14° Certificat général d'opérateur ;
15° Mention capitaine de yacht ;
c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou prévus dans des arrêtés particuliers.