Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 avril 1988 concernant les pièces justificatives pour les candidats étrangers non membres de l'UE
Résumé Les candidats étrangers non membres de l'UE doivent fournir des pièces spécifiques et une fiche d'état civil.
Mots-clés : Administration Immigration Documents Arrêtés Nationalité
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Les candidats de nationalité étrangère autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne sont tenus de produire des pièces nos 1, 4, 5, 6, 7 et 8 prévues à l'article 4 précédent et une fiche individuelle d'état civil ou tout autre document en tenant lieu. >>
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