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Arrêté du 31 mars 1994

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Modification de l'arrêté du 12 avril 1988 concernant les pièces justificatives pour les candidats étrangers non membres de l'UE

JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 3. - Après l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1988 susvisé, il est ajouté un article 4 bis ainsi conçu:

<< Art. 4 bis. - Les pièces visées aux 2o, 6o, 7o et 8o de l'article 4 ne sont pas exigées dès lors que les renseignements en question figurent au relevé de navigation du candidat ou, pour les examens inclus dans un cycle pluriannuel de formation, qu'elles ont été fournies précédemment. >>

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Art. 3. - Après l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1988 susvisé, il est ajouté un article 4 bis ainsi conçu:

<< Art. 4 bis. - Les pièces visées aux 2o, 6o, 7o et 8o de l'article 4 ne sont pas exigées dès lors que les renseignements en question figurent au relevé de navigation du candidat ou, pour les examens inclus dans un cycle pluriannuel de formation, qu'elles ont été fournies précédemment. >>