Arrêté du 31 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 1

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Modification des pièces justificatives pour le droit au compte

Résumé. La demande d'exercice de droit au compte auprès de la Banque de France nécessite désormais des pièces justificatives spécifiques, comme un justificatif d'identité et de domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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