Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour le droit au compte
Résumé. La demande d'exercice de droit au compte auprès de la Banque de France nécessite désormais des pièces justificatives spécifiques, comme un justificatif d'identité et de domicile.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 1 : Pièces à fournir pour le droit au compte
→ Version 4 : Précision des documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire
→ Version 4 : Précision des documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 1