Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1996

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles sur la déclaration fiscale des déchets d'hydrocarbures

Résumé. Les règles sur la déclaration fiscale des déchets d'hydrocarbures sont mises à jour, notamment pour préciser les modalités de destruction et de responsabilité du producteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1996Art. 7
- Arrêté du 26 novembre 1996
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

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