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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur la déclaration fiscale des déchets d'hydrocarbures
Résumé. L'arrêté abroge l'article Annexe II de l'arrêté du 26 novembre 1996, qui concernait la déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 1996Art. Annexe II
- Arrêté du 26 novembre 1996Art. Annexe II