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Arrêté du 31 mai 2018

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 août 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2018 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté augmente les primes des militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er août 2018.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la prime indiciaire des militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui concernait l'attribution d'une prime pour certains postes dans le service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2019

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

T. de Ladoucette

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe