Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance