Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 août 2018
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 27 mai 2019art. 3
En vigueur du mercredi 1 août 2018 au mercredi 31 juillet 2019
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.