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Arrêté du 31 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique

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Modification de la représentation dans le comité technique de l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'École polytechnique pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) à L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 modifié portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique de l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole polytechnique en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Renouvellement du comité technique de l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'École polytechnique en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique de décembre 2018.

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi

En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3